Version en date du 16.02.22

Conditions générales de vente

CAVE DU VIEUX VILLAGE MONNET VINS SARL

PRÉAMBULE

Seules les personnes qui ont atteint l’âge légal pour consommer des boissons alcoolisées peuvent consulter le site et commander les produits online (18 ans).

  1. DONNÉES PERSONNELLES

1.1. Toute commande passée sur notre site internet est régi par les présentes Conditions Générales de Vente qui s’appliqueront à l’exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande le client reconnait les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.

1.2. Par l’utilisation du site https://caveduvieuxvillage.ch/, le client accepte en outre d’être soumis à notre déclaration relative à la protection des données. Nous vous encourageons à les lire attentivement avant d’avoir recours aux services fournis sur ce site.

1.3. Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version. Chaque commande passée après la publication de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.

  1. ENREGISTREMENT

2.1. Lors de la passation de commande sur le site, l’exactitude et l’exhaustivité des données fournies lors de la passation de commande sont assurées par le client.

2.2. Le refus d’envoi de publicité en lien avec notre cave peut être annoncé en tout temps en envoyant un e-mail à info@caveduvieuxvillage.ch ou un courrier à Cave du Vieux Village, Monnet Vins Sàrl, Rue de Pont-Chalais 38, 3976 Noës.

  1. COMMANDES

3.1. En passant commande le client s’engage à acheter les produits sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. Pour chaque commande effectuée sur le site, un email de confirmation est envoyé.

3.2. Avant confirmation écrite, les commandes que le client passe par Internet ne constituent pas un contrat à force obligatoire pour notre cave. Toute commande validée ne peut pas être modifiée ou annulée.

3.3. Nous proposons des produits à la vente dans les limites des stocks disponibles. Si un produit commandé n’est pas livrable, le client en est informé.

3.4. Nous nous réservons le droit de refuser une commande, notamment si le paiement ne nous parvient pas.

  1. LIVRAISON

4.1. Nous nous efforçons d’assurer nos livraisons en Suisse à l’adresse de choix du client.

4.2. Les risques de perte et de détérioration de la marchandise sont transférés au client dès la réception par le livreur attitré.

4.3. Toutes les offres sont valables uniquement pour la Suisse. Pour toute commande pour un autre pays.

4.4. Nous nous réservons le droit de facturer des frais de transport additionnels en cas de première tentative de livraison infructueuse.

4.5. Nous nous réservons le droit de facturer des frais de transport additionnels en cas d’adresses de livraisons multiples.

  1. GARANTIE

5.1. A la réception de la marchandise, le client vérifie la quantité et le bon état de celle-ci et, en cas de marchandise manquante ou endommagée, le client fait une réclamation écrite d’usage auprès de notre cave et du livreur concerné dans les 10 jours à compter de la réception (en conservant le produit, la facture et le bulletin de livraison).

  1. PRIX

6.1. Les prix payables pour la marchandise commandée sont ceux publiés sur le site https://caveduvieuxvillage.ch/ le jour de la commande. Tous les prix affichés s’entendent en francs suisses, TVA incluse, mais hors frais de livraison.

6.2. Les frais de livraison applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.

6.3. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix et frais de livraison en tout temps.

  1. PAIEMENT

7.1. Les commandes sont payables d’avance sur le compte IBAN de notre cave, mentionné dans votre confirmation de commande.

  1. DONNÉES PERSONNELLES

Les données des clients sont protégées selon la déclaration relative à la protection des données de https://caveduvieuxvillage.ch/

  1. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande, quelle qu’elle soit, visant des produits livrés, la non-livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas nous ne pourrons être tenus pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit survenant en rapport avec nos produits, leur utilisation, leur vente ou le présent site.

  1. DROIT APPLICABLE ET FOR

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. Le for est à Noës.